Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 87-43.609

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

87-43.609

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme V... Maryse, demeurant ... (Aude), 2°) Mme M... épouse B...…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme V... Maryse, demeurant ... (Aude), 2°) Mme M... épouse B... D..., demeurant ... (Ariège), 3°) Mme F... épouse XW... T..., demeurant place Alcantara n° 11 à Limoux (Aude), 4°) Mme O... Arlette, demeurant ... (Aude), 5°) Mme U... Adeline, demeurant ... (Aude), 6°) Mme L... épouse A... K..., demeurant ... (Aude), 7°) M. Y... Antoine, demeurant ... (Aude), 8°) M. RAYNAUD X..., demeurant ... (Aude), 9°) Mme S... épouse E... C..., demeurant ... (Aude), 10°) Mme XW... Roselyne, demeurant Brugairolles à Limoux (Aude), 11°) M. XW... Gérard, demeurant Brugairolles à Limoux (Aude), 12°) Mme R... Antoinette, demeurant ... (Aude), 13°) Mme J... épouse I... H..., demeurant Cournanei à Limoux (Aude), 14°) Mme LAURENT G..., demeurant ... (Aude), 15°) Mme NAVARRO Z..., demeurant Pieusse à Limoux (Aude), 1…