Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1990, 87-43.608

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/01/1990

Numéro d'affaire

87-43.608

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Q... Juliette, demeurant ..., Bt 6 à Quillan (Aude), 2°) M.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Q... Juliette, demeurant ..., Bt 6 à Quillan (Aude), 2°) M. XY... Jean-Louis, demeurant ... (Aude), 3°) Mme P... Marie, demeurant 39, bâtiment E, boulevard des Corbières à Quillan (Aude), 4°) Mme I... épouse XC... XZ..., demeurant Lotissement Jordan, rue Antonin Izard à Campagne sur Aude à Esperaza (Aude), 5°) Mme Y... Cécile, demeurant ... (Aude), 6°) Mme B... Marie-José, demeurant ... (Aude), 7°) Mme A... épouse XE... XW..., demeurant ... (Aude), 8°) Mme K... Eliane, demeurant ... (Aude), 9°) Mme E... née R... X..., demeurant ... (Aube), 10°) M. H... Paul, demeurant ... (Aude), 11°) Mme DIAS U..., demeurant ... (Aude), 12°) Mme FINA L..., demeurant place Salengro à Quillan (Aude), 13°) Mme XE... épouse D... S..., demeurant ... (Aude), 14°) Mme XX... épouse Z... XA..., demeurant ... (Aud…