Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1993, 89-45.790

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/1993

Numéro d'affaire

89-45.790

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéaillard Photo Ciné Son, société en nom collectif, dont le s…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la sociétéaillard Photo Ciné Son, société en nom collectif, dont le siège est ... (14ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1989 par la cour d'appel de Limoges (chambre sociale), au profit de M. Georges Y..., demeurant 20, rue durand Pré à Limoges (Seine-maritime), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 janvier 1993, où étaient présents : M. Zakine, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Merlin, conseiller rapporteur, M. Ferrieu, conseiller, Mme X..., Mlle Sant, conseillers référendaires, M. Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de Me Capron, avocat de la société Gaillard Photo Cin…