Cour de cassation, Chambre sociale, 17 février 1993, 88-44.604

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/02/1993

Numéro d'affaire

88-44.604

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipements électriques moteurs (EEM), société anonyme, do…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Equipements électriques moteurs (EEM), société anonyme, dont le siège est sis 3-5, Voie Félix Eboué à Créteil (Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 19 juillet 1988 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit : 18/ de Mme A... Lucette, épouse T..., demeurant 104, place du 8 Mai 1945 à Saint-Priest (Rhône), 28/ de Mme Madeleine B..., demeurant ..., 38/ de Mme Annie D..., demeurant ..., 48/ de Mme Martine E..., demeurant ... (Ain), 58/ de Mme Antoinette F..., demeurant ..., 68/ de M. Gérard H..., demeurant ..., 78/ de Mme Michèle H..., demeurant ..., 88/ de M. X..., demeurant ..., 98/ de M. Y..., demeurant ... 1er (Rhône), 108/ de Mme Marie-Louise K..., demeurant Bâtiment ..., 118/ de M. Abderrahmane L..., demeurant ... 1er (Rhône), 128/ de M. Paul M..…