Cour de cassation, Chambre sociale, 17 décembre 1997, 96-44.483

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

17/12/1997

Numéro d'affaire

96-44.483

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-44.483 et K 96-44.484 formés par M. Daniel Y..., demeurant ..., en c…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s J 96-44.483 et K 96-44.484 formés par M. Daniel Y..., demeurant ..., en cassation de deux ordonnances de référé rendues le 25 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Voiron, au profit : 1°/ de M. Denis Z..., demeurant ..., 38470 Vinay, 2°/ de M. Thierry X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 novembre 1997, où étaient présents : M. Monboisse, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président, M. Richard de la Tour, conseiller référendaire rapporteur, M. Lanquetin, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Richard de la Tour, conseiller référendaire, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir…