Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2020, 19-14.078
Mots-clés droit social
Licenciement • Licenciement économique / PSE • CDD / intérim • AGS / liquidation judiciaire
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16/09/2020
- Numéro d'affaire
- 19-14.078
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2020:SO00690
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Résumé
SOC. MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de…
Texte de la décision
SOC.
MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 septembre 2020 Cassation partielle Mme LEPRIEUR, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 690 F-D Pourvoi n° V 19-14.078 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M.
L....
Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 février 2019.
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 16 SEPTEMBRE 2020 M.
R...
L..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° V 19-14.078 contre l'arrêt rendu le 26 janvier 2018 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale, Prud'hommes), dans le litige l'opposant : 1°/ à M.
M...
V..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Blé Or, 2°/ à M.
D...
C..., domicilié [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société Blé des Lys, 3°/ à l'UNEDIC délégation AGS CGEA Lille, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.
Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt.
Le dossier a été communiqué au procureur général.
Sur le rapport de Mme Prache, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M.
L..., après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présentes Mme Leprieur, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Prache, conseiller référendaire rapporteur, Mme Richard, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.
Faits et procédure 1.