Cour de cassation, Chambre sociale, 16 octobre 2001, 99-45.435

Mots-clés droit social

Primes • CDD / intérim • Procédure prud'homale • Preuve

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/10/2001

Numéro d'affaire

99-45.435

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse A..., demeurant 2, square des Platanes, 773…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nathalie Z..., épouse A..., demeurant 2, square des Platanes, 77380 Combs-la-Ville, en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evry (section commerce), au profit de Mme Claude Y... X..., exerçant sous l'enseigne "Echo de Quincy", demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juillet 2001, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Finance, conseiller, MM. Liffran, Besson, conseillers référendaires, M. Benmakhlouf, avocat général, Mme Molle-de-Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les conclusions de M. Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, te…