Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2017, 16-25.918

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/2017

Numéro d'affaire

16-25.918

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02412

Résumé

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt…

Extrait

SOC. CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Cassation M. X..., conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 2412 F-D Pourvoi n° C 16-25.918 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. Y.... Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 septembre 2016. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par M. Philippe Y..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 28 octobre 2015 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre, cabinet B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Etude conseil diffusion internationale matériels équipements (Ecodime), société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ à la société Volkswagen group France, société…