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Jurisprudence sociale

Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2007, 06-41.542

Non publié

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
16/11/2007
Numéro d'affaire
06-41.542

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2007, la SCP Pei…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2007, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette cour, stipulant pour la société Manpower France, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Manpower France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille sept.