Cour de cassation · 16 novembre 2007
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 06-41.542
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation donne acte à la société Manpower France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande.
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SynthèsePassage 1
DONNE ACTE à la société Manpower France de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 septembre 2007, la SCP Peignot et Garreau, avocat à cette cour, stipulant pour la société Manpower France, a déclaré se désister de son pourvoi ;
Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à la société Manpower France de son désistement de pourvoi ;
La condamne aux dépens ;
Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette la demande ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille sept.
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- Identifiant source
- 61372685cd580146774263c4