Cour de cassation · Arrêt

Chambre sociale — pourvoi n° 04-46.523

Arrêt du 16 novembre 2005Pourvoi n° 04-46.523

Non publiéProcédure prud'homale
Solution
Rejette la demande ou le recours
Publication
Non publié

Repère documentaire

Synthèse de la décision

  • Solution : Rejette la demande ou le recours.

Procédure

Chronologie du litige

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  1. Arrêt de cassation Cour de cassation

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Document officiel

Texte intégral

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par acte déposé au greffe le 4 octobre 2005, la SCP Le Prado, stipulant pour M. Frédéric X..., a déclaré se désister du pourvoi formé par elle contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Orléans en date du 6 juillet 2004 ;

Attendu qu'il y a lieu de donner acte de ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à M. X... de son désistement ;

Le condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la société Stil Data ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille cinq.

Références

Éléments reliés à la décision

Articles, conventions et thèmes

Articles et conventions cités

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Thèmes déterminants

Non publiéCassationProcédure prud'homale

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Identifiant source
61372481cd580146774160c7

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