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Décision en droit social

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Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 2005, 03-44.574

Non publié

Synthèse

Juridiction
Cour de cassation
Chambre
Chambre sociale
Date
16/11/2005
Numéro d'affaire
03-44.574

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 9 septembre 2005, la SCP Boré et Salve de Bruneton, av…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par déclaration en date du 9 septembre 2005, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la Fédération Saint-Sauveur, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la Fédération Saint-Sauveur aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre deux mille cinq.