Cour de cassation · 16 novembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les pourvois n° Y 98-41.767 au n° D 98-41.772 formés par l'association l'APAD de la Sambre, dont le siège est ... Maubeuge,

en cassation des jugements rendus le 29 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section activités diverses), au profit :

1 / de Mme Christiane Z..., demeurant ...,

2 / de Mme Dannie C..., demeurant ...,

3 / de Mme Bernadette A..., demeurant ...,

4 / de Mme Andréa X..., demeurant 106, avenue Montfort-en-Chalosse, 59720 Louvroil,

5 / de Mme Françoise B..., demeurant ...,

6 / de Mme Mireille Y..., demeurant ...,

défenderesses à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin, Mme Lebée, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, MM. Rouquayrol de Boisse, Funck-Brentano, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme Barberot, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de l'association l'APAD de la Sambre, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu leur connexité, joint les pourvois n° Y 98-41.767 au n° D 98-41.772 ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par actes déposés au greffe le 23 septembre 1999, la SCP Célice, Blancpain et Soltner a déclaré, au nom de l'APAD de la Sambre se désister des pourvois formés par elle contre les jugements rendus le 29 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge au profit de Mmes Z..., C..., A..., X..., B... et Y... ;

Et attendu qu'il y a lieu de constater ces désistements ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à l'APAD de la Sambre du désistement de ses pourvois ;

Condamne l'APAD de la Sambre aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf.