Cour de cassation, Chambre sociale, 16 novembre 1999, 98-41.767

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/11/1999

Numéro d'affaire

98-41.767

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-41.767 au n° D 98-41.772 formés par l'association l'APAD de la Sambre…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° Y 98-41.767 au n° D 98-41.772 formés par l'association l'APAD de la Sambre, dont le siège est ... Maubeuge, en cassation des jugements rendus le 29 janvier 1998 par le conseil de prud'hommes de Maubeuge (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Christiane Z..., demeurant ..., 2 / de Mme Dannie C..., demeurant ..., 3 / de Mme Bernadette A..., demeurant ..., 4 / de Mme Andréa X..., demeurant 106, avenue Montfort-en-Chalosse, 59720 Louvroil, 5 / de Mme Françoise B..., demeurant ..., 6 / de Mme Mireille Y..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 octobre 1999, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Barberot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Carmet, Ransac, Chagny, Bouret, Lanquetin, Mme Quenson, conseillers, M. Frouin…