Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1995, 91-44.860

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1995

Numéro d'affaire

91-44.860

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n R 91-44.860, S 91-44.861, T 91-44.862, U 91-44.863 et V 91-44.864 formés pa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n R 91-44.860, S 91-44.861, T 91-44.862, U 91-44.863 et V 91-44.864 formés par : 1 / M. Alain Y..., demeurant 14, rue du Pont Colbert à Versailles (Yvelines), 2 / M. Gilles Z..., demeurant ... (Essonne), 3 / M. Pierre A..., demeurant ... (Val-d'Oise), 4 / M. Joël B..., demeurant 5, square Michel Ange au Plessis Robinson (Hauts-de-Seine), 5 / M. José C..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), en cassation de cinq jugements rendus le 5 mars 1991 par le conseil de prud'hommes de Versailles (section industrie), au profit de la société Thomson Tubes Electroniques, dont le siège est ... (Yvelines), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 1995, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus anci…