Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1994, 92-43.761

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1994

Numéro d'affaire

92-43.761

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EGBA, entreprise générale, dont le siège est à Miribel (Ai…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société EGBA, entreprise générale, dont le siège est à Miribel (Ain), ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 15 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Lyon, au profit : 1 / de M. X... Eduardo, demeurant à Lyon (1er) (Rhône), ..., 2 / de M. Joao Z..., demeurant à Lyon (8e) (Rhône), ..., 3 / de M. Kwetuenda Y..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 1er février 1994, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Frouin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Monboisse, Merlin, conseillers, Mlle Sant, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le…