Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 88-43.102

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

88-43.102

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société Nouvelle des Etablissements CAPELIUS, dont le siège social…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La Société Nouvelle des Etablissements CAPELIUS, dont le siège social est ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Montbrison, au profit de : 1°/- Monsieur X... Pierre demeurant "Au Pont" Saint-Cyr les Vignes à Montrond les Bains (Loire), 2°/- Monsieur Z... Philippe demeurant ... les Bains (Loire), 3°/- Madame BOURRAT Y... demeurant ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 février 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; M. Dorwling-Carter, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport…