Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 87-43.213

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

87-43.213

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société SOTRA Industrie, ..., Saint-Rambert d'Albon (Drôme), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la société SOTRA Industrie, ..., Saint-Rambert d'Albon (Drôme), en cassation du jugement rendu le 27 avril 1987 par le conseil de prud'hommes de Valence (industrie, 2ème chambre), au profit : 1°/ de Monsieur A... Christian, demeurant rue des Carrières, Sonnay (Isère), 2°/ de Monsieur I... Roger, demeurant quartier La Brula, Anneyron (Drôme), 3°/ de Monsieur J... Jean-Pierre, demeurant Chambalud (Isère), 4°/ de Monsieur MARCELLINE Y..., demeurant La Tulandière n° 20, Saint-Rambert d'Albon (Drôme), 5°/ de Monsieur Z... Marcel, demeurant Peyraud (Ardèche), 6°/ de Monsieur D... Pierre, demeurant quartier du Pont, Peyraud (Ardèche), 7°/ de Monsieur B... Jean, demeurant ...), 8°/ de Monsieur I... Gilbert, demeurant La Valloire, Anneyron (Drôme), 9°/ de Monsieur X... Pierre, demeurant rue A. Vincent, S…