Cour de cassation · 16 mars 1989

Chambre socialeDécisionPourvoi n° 86-41.055

Syndicat / organisation syndicaleProcédure prud'homale

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La Cour de cassation constate le DESISTEMENT du pourvoi.

Dates essentielles

23 décembre 1985Jugement prud'homal Passage source
16 mars 1989Décision rendue

Passages utilisés (3 passages)

DatesPassage 1
en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société des services rapides DUCROS, dont le siège ...,
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SynthèsePassage 2
CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi
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Autres dispositionsPassage 3
Condamne le syndicat CFDT Route Urbains du Rhône, envers la société des services rapides Ducros, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT ROUTE URBAINS DU RHONE, dont le siège est ... (3ème) (Rhône),

en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société des services rapides DUCROS, dont le siège ...,

défenderesse à la cassation.

LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet, Combes, Benhamou, Zakine, Hanne, conseillers, M. Blaser, Mmes Beraudo, Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ;

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat du syndicat CFDT Route Urbains du Rhône, de la SCP Delaporte et

Briard, avocat de la société des services rapides Ducros, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration, en date du 16 mai 1988, la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour le syndicat CFDT Route Urbains du Rhône agissant au nom de MM. X..., Y..., Z..., A..., D..., B..., C..., Hachemi, Hospice et Riahi, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne le syndicat CFDT Route Urbains du Rhône, envers la société des services rapides Ducros, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT ROUTE URBAINS DU RHONE, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société des services rapides DUCROS, dont le siège ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, en
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Pams-Tatu, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Blohorn-Brenneur, les observations de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat du syndicat CFDT Route Urbains du Rhône, de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société des services rapides Ducros, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration, en date du 16 mai 1988, la SCP Masse-Dessen et
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e et Riahi, a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne le syndicat CFDT Route Urbains du Rhône, envers la société des services rapides Ducros, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du seize mars mil neuf cent quatre vingt neuf.
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S LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat CFDT ROUTE URBAINS DU RHONE, dont le siège est ... (3ème) (Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 23 décembre 1985, par le conseil de prud'hommes de Lyon (section commerce), au profit de la société des services rapides DUCROS, dont le siège ..., défenderesse à la cassation. LA COUR, en l'audience publique du 9 février 1989, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Goudet,
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Identifiant source: 613720e0cd580146773ef1e9

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