Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mars 1989, 86-40.804

Mots-clés droit social

Temps de travail • Astreinte / repos • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/03/1989

Numéro d'affaire

86-40.804

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Mme Z... Odette, demeurant "Nycasse", Bias, Villeneuve-sur-L…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°) Mme Z... Odette, demeurant "Nycasse", Bias, Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 2°) Mme A... Gisèle, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 3°) Mme X... Maïté, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 4°) Mme Z... Anne-Marie, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), 5°) Mme Y... Bérangère, demeurant ... à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes d'Agen (Section commerce), au profit : 1°) de la société CARTON TOUT NET, dont le siège est route de Veaux, Estivareille, Hérisson (Allier), 2°) de la société à responsabilité limitée ONET, dont le siège est ..., Le Passage (Lot-et-Garonne), défenderesses à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code…