Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2001, 99-43.258

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2001

Numéro d'affaire

99-43.258

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-43.258 formé par Mme Isabelle E..., demeurant à Ponteix, 63970 Ayda…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Q 99-43.258 formé par Mme Isabelle E..., demeurant à Ponteix, 63970 Aydat, II - Sur le pourvoi n° R 99-43.259 formé par Mme H... Barra, demeurant ..., III - Sur le pourvoi n° S 99-43.260 formé par Mme Nathalie D..., demeurant ..., IV - Sur le pourvoi n° T 99-43.261 formé par M. Pascal X..., demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° U 99-43.262 formé par Mme Cécile I..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° V 99-43.263 formé par Mme Evelyne B..., demeurant La C... Laurent, Résidence Abbé Xavier K..., 15500 Massiac, VII - Sur le pourvoi n° W 99-43.264 formé par Mme Anne-Marie Z..., demeurant ..., VIII - Sur le pourvoi n° X 99-43.265 formé par Mme Céline Y..., demeurant ..., IX - Sur le pourvoi n° Y 99-43.266 formé par Mme Odette F..., demeurant ..., X - Sur le pourvoi n° Z 99-43.267 formé par Mme Hélène J..…