Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2001, 99-41.675

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/05/2001

Numéro d'affaire

99-41.675

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X..., demeurant ..., et actuellement Foyer Sonacotra, appa…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Patrice X..., demeurant ..., et actuellement Foyer Sonacotra, appartement 236, ..., décédé, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1998 par le conseil de prud'hommes de Reims (section commerce), au profit de la Compagnie de Reims, dont le siège est route de Louvois, Centre commercial de Cora, 51350 Cormontreuil, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 21 mars 2001, où étaient présents : M. Carmet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de M. X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général…