Cour de cassation · 16 juin 2004
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 03-40.435
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation donne acte à l'association l'Espoir de son désistement ; La condamne aux dépens.
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SynthèsePassage 1
DONNE ACTE à l'association l'Espoir de son désistement ; La condamne aux dépens
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante :
Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;
Attendu que par lettre du 10 mai 2004 le demandeur a déclaré se désister de son pourvoi ;
Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ;
PAR CES MOTIFS :
DONNE ACTE à l'association l'Espoir de son désistement ;
La condamne aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille quatre.
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- Identifiant source
- 6137241dcd58014677412732