Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 2004, 03-40.435
Non publié
Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16/06/2004
- Numéro d'affaire
- 03-40.435
Résumé
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 10 mai…
Extrait
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par lettre du 10 mai 2004 le demandeur a déclaré se désister de son pourvoi ; Et attendu qu'il y a lieu de lui donner acte de son désistement ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à l'association l'Espoir de son désistement ; La condamne aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du seize juin deux mille quatre.