Cour de cassation, Chambre sociale, 16 juin 1993, 92-42.824

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/06/1993

Numéro d'affaire

92-42.824

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Amar X..., demeurant Sidi-Daoud, Wilaya de Boumerdès (Algérie), en cassation d'un jugement rendu le 16 avril 1991 par le conseil de prud'hommes de Boulogne (section activités diverses), au profit de la société anonyme Metareg groupe sidérurgie, dont le siège est ..., au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 4 mai 1993, où étaient présents : M. Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Boubli, conseillers, M. Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M. Picca, av…