Cour de cassation · 16 juillet 1998
Chambre socialeDécisionPourvoi n° 97-44.428
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L’essentiel
Résumé automatiqueLa Cour de cassation rejette le pourvoi.
Dates essentielles
- Jugement prud'homal Passage source
- Décision rendue
Passages utilisés (3 passages)
DatesPassage 1
Sur le pourvoi formé par l'entreprise de maçonnerie Thomas Xavier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section industrie), au profit de M. X... Tanguy, demeurant ..., défendeur à la cassation ;
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Condamne l'entreprise de Maçonnerie Thomas Xavier aux dépens ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. Lanquetin, conseiller le plus ancien en ayant délibéré en remplacement de M. le président, empêché, en son audience publique du seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :
Sur le pourvoi formé par l'entreprise de maçonnerie Thomas Xavier, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1997 par le conseil de prud'hommes d'Etampes (section industrie), au profit de M. X... Tanguy, demeurant ..., défendeur à la cassation ;
LA COUR, en l'audience publique du 4 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller rapporteur, M. Lanquetin, conseiller, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ;
Sur le rapport de Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
Sur le moyen unique, tel qu'il figure au pourvoi annexé au présent arrêt :
Attendu que la société Thomas Xavier a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Etampes rendu le 3 juillet 1997 dans une instance l'opposant à M. Y... ;
Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables;
d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ;
PAR CES MOTIFS :
REJETTE le pourvoi ;
Condamne l'entreprise de Maçonnerie Thomas Xavier aux dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. Lanquetin, conseiller le plus ancien en ayant délibéré en remplacement de M. le président, empêché, en son audience publique du seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit.
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Lire dans le texteMentions dans le texteavocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel qu'il figure au pourvoi annexé au présent arrêt : Attendu que la société Thomas Xavier a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Etampes rendu le 3 juillet 1997 dans une instance l'opposant à M. Y... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont appli
Lire dans le texteMentions dans le texteciété Thomas Xavier a formé un pourvoi en cassation contre le jugement du conseil de prud'hommes d'Etampes rendu le 3 juillet 1997 dans une instance l'opposant à M. Y... ; Mais attendu qu'il résulte des motifs du jugement attaqué que le conseil de prud'hommes, qui a souverainement apprécié les éléments de fait du litige, a tranché celui-ci conformément aux règles de droit qui lui sont applicables; d'où il suit que le moyen ne peut être accueilli ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne l'entreprise de Maçonnerie Thomas Xavier aux dép
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Identifiants documentaires
- Identifiant source
- 61372309cd580146774049d2