Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 2019, 17-60.307
Mots-clés droit social
Élections professionnelles • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective
Textes cités
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Synthèse
- Juridiction
- Cour de cassation
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 16/01/2019
- Numéro d'affaire
- 17-60.307
- Identifiant européen
- ECLI:FR:CCASS:2019:SO00070
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Résumé
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 70 FS-D Pourvo…
Texte de la décision
SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 janvier 2019 Cassation partielle M.
CATHALA, président Arrêt n° 70 FS-D Pourvoi n° C 17-60.307 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par l'Union générale des travailleurs de Guadeloupe (l'UGTG), dont le siège est [...] , contre le jugement rendu le 25 avril 2017 par le tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre (contentieux des élections professionnelles), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Caisse régionale du crédit agricole mutuel (CRCAM) de Guadeloupe, dont le siège est [...] , 2°/ à M.
Laurent X..., 3°/ à M.
Luc Y..., 4°/ à Mme Ginette Z..., 5°/ à Mme Brigitte CC..., 6°/ à Mme A...
B..., 7°/ à Mme Corinne C..., 8°/ à Mme Florence D..., 9°/ à Mme Sabrina E..., 10°/ à Mme Dominique DD..., 11°/ à Mme EE... , 12°/ à Mme Christine F..., 13°/ à M.
Pascal G..., 14°/ à M.
Jean-Bruno H..., 15°/ à M.
I...
J..., 16°/ à M.
Fabrice K..., 17°/ à M.
Aurel L..., 18°/ à M.
Daniel M..., 19°/ à M.
Jean-Pierre N..., 20°/ à M.
Fabien O..., 21°/ à M.
Eddy P..., 22°/ à M.
Pacôme Q..., 23°/ à M.