Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1992, 88-44.475

Mots-clés droit social

Préavis / indemnités de rupture • Contrat de travail • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1992

Numéro d'affaire

88-44.475

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gaëtan Z..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rend…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Gaëtan Z..., demeurant ... (Nord), en cassation d'un jugement rendu le 29 avril 1988 par le conseil de prud'hommes de Lille (section encadrement), au profit de : 1°) la société Promodif, société anonyme, dont le siège est ... (2e), 2°) M. Y..., administrateur judiciaire, demeurant ... (1er), 3°) M. X..., représentant des créanciers, demeurant ... (6e), 4°) le Groupement des ASSEDIC de la région parisienne (GARP) pour l'ASSEDIC de Paris, dont le siège est ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 décembre 1991, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Guermann, conseiller rapporteur, MM. Saintoyant, Zakine, Ferrieu, Monboisse, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, M. Fontanaud, conseillers référendaires, M. Graziani, avocat génér…