Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1991, 90-60.275

Mots-clés droit social

Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale • Accord collectif / convention collective

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/01/1991

Numéro d'affaire

90-60.275

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Delaroche, société anonyme, agissant par ses représe…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société Delaroche, société anonyme, agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur général et administrateurs, 2°/ La société Groupe progrès, société anonyme, agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur général et administrateurs, 3°/ La société Informatique n° 1, société à responsabilité limitée, agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment son gérant, 4°/ La société Saisie alpha, société anonyme, agissant par ses représentants légaux en exercice, notamment ses président-directeur général et administrateurs, dont les sièges sociaux respectifs sont sis ..., en cassation de trois jugements rendus les 6 octobre 1989, 29 janvier 1990 et 16 mars 1990 par le tribunal d'instance de Villeurbanne, au profit de : 1°/ Le Syndicat Filpac CGT, dont le siège social est sis ..., pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son secrétaire général, domicilié audit siège, 2°/ Le Syndicat national des cadres et techniciens du livre CGT, dont le siège social est sis ... (Seine-Saint-Denis), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment de son secrétaire général, domicilié audit siège, 3°/ Le Syndicat national des journalistes CGT, dont le siège social est ... (10e), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment de son secrétaire général, domicilié audit siège, 4°/ Mme Z..., demeurant ... (7e) (Rhône), 5°/ M.

André E..., demeurant ..., 6°/ M.

Jacques F..., demeurant ... à Saint-Chamont (Loire), 7°/ M.

A..., demeurant ... (Ain), 8°/ M.

Jean I..., demeurant ..., 9°/ M.

G..., demeurant vers Cruisseau à Beligneux (Ain), 10°/ M.

C..., demeurant ..., 11°/ M.

X..., demeurant ... (1er) (Rhône), 12°/ Le Syndicat CFDT de la presse audio-visuel communication Sud-Est, dont le siège social est sis aux Iles Cordées à Veury-Voroise (Isère), pris en la personne de ses représentants légaux en exercice, notamment son secrétaire général, domicilié audit siège, 13°/ Mme Anne-Marie D..., demeurant ... (7e) (Rhône), 14°/ M.

Jacques B..., demeurant ... (Rhône), 15°/ Mme Pascale H..., demeurant ..., 16°/ M.

Roger Y..., demeurant Les Cotes n° 43 à Tignieu-Jameyzieu (Isère), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 décembre 1990, où étaient présents : M.

Cochard, président, M.

Faucher, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Saintoyant, Benhamou, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, conseillers, Mme Beraudo, M.

Bonnet, Mmes Marie, Charruault, conseillers référendaires, M.

Franck, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Faucher, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat des sociétés Delaroche, Groupe progrès, Informatique n° 1 et Saisie alpha, de Me Bouthors, avocat du Syndicat CFDT de la presse audio-visuel communication Sud-Est, de Mme D..., de M.

B..., de Mme H... et de M.