Convention collective des ouvriers de la presse quotidienne régionale, un seul délégué supplémentaire peut être désigné par le syndicat majoritaire au sein de l'entreprise, les jug
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 janvier 1991, 90-60.275
Cour de cassation
[...] Attendu que les sociétés Delaroche, Groupe progrès, Informatique n° 1 et Saisie alpha soutiennent que le jugement du 6 octobre 1989, d'un côté, et les jugements du 29 janvier 1990 et 16 mars 1990, d'un autre côté, sont inconciliables, en ce qu'alors qu'en vertu de l'article C3 de la convention collective des ouvriers de la presse quotidi… [...]