Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 2010, 08-42.831

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/2010

Numéro d'affaire

08-42.831

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00406

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 février 2010 Rectification d'err…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. PRUD'HOMMES FB COUR DE CASSATION Audience publique du 16 février 2010 Rectification d'erreur matérielle M. BLATMAN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 406 F-D Pourvoi n° W 08-42.831 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par Me Hémery, avocat de Mme Sandra X..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 2490 F-D rendu le 9 décembre 2009 par la chambre sociale dans le litige opposant la société Cora, société anonyme, dont le siège est 1 rue de Bousse, BP 20, Mondelange, 57303 Hagondange cedex, à la requérante, LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller référendaire, les observations de Me Hémery, avocat de Mme X..., et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l…