Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1999, 96-45.182

Mots-clés droit social

Démission • Contrat de travail • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/1999

Numéro d'affaire

96-45.182

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation fluviale, société à responsabilité limitée,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société d'Exploitation fluviale, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Montauban (section commerce), au profit de M. Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 janvier 1999, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, M. Poisot, Mme Trassoudaine-Verger, M. Besson, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Finance, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société d'Exploitation fluviale, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoi…