Cour de cassation · 16 février 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur les pourvois formés par :

1°/- la société anonyme SIETAM SYSTEMES dont le siège social est 42-48 avenue du Président Kennedy à Viry-Chatillon (Essonne), représentée par ses représentants légaux y domiciliés,

2°/- Monsieur C... demeurant ... (Essonne), agissant ès-qualités d'administrateur provisoire de la société Sietam,

en cassation des jugements rendus le 8 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre au profit de :

1°/- Monsieur X... Maurice demeurant ... (Yvelines),

2°/- Monsieur Y... Jean-Marie demeurant ... (Yvelines),

3°/- Monsieur A... Daniel demeurant ... (Val d'Oise),

4°/- Monsieur Z... André demeurant 4 square du Gatinais à Villepreux (Yvelines),

5°/- Monsieur B... Lucien demeurant ... (Yvelines),

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; M. Valdès, conseiller ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M. Franck, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu la connexité, joint les pourvois Nos 88-42.263 à 88-42.267 ;

Sur la recevabilité des pourvois :

Vu les articles 989 et 995 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que les déclarations de pourvoi ont été faites au greffe de la Cour de Cassation dans les formes prévues à l'article 975 du nouveau Code de procédure civile ;

Qu'aucun mémoire n'a été produit dans le délai de trois mois prévu par le premier des textes susvisés ;

PAR CES MOTIFS :

DECLARE les pourvois IRRECEVABLES ;

Condamne la société Sietam Systèmes et M. C..., envers les défendeurs, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du seize février mil neuf cent quatre vingt neuf.