Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1989, 88-42.263

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/1989

Numéro d'affaire

88-42.263

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- la société anonyme SIETAM SYSTEMES dont le siège social est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/- la société anonyme SIETAM SYSTEMES dont le siège social est 42-48 avenue du Président Kennedy à Viry-Chatillon (Essonne), représentée par ses représentants légaux y domiciliés, 2°/- Monsieur C... demeurant ... (Essonne), agissant ès-qualités d'administrateur provisoire de la société Sietam, en cassation des jugements rendus le 8 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Nanterre au profit de : 1°/- Monsieur X... Maurice demeurant ... (Yvelines), 2°/- Monsieur Y... Jean-Marie demeurant ... (Yvelines), 3°/- Monsieur A... Daniel demeurant ... (Val d'Oise), 4°/- Monsieur Z... André demeurant 4 square du Gatinais à Villepreux (Yvelines), 5°/- Monsieur B... Lucien demeurant ... (Yvelines), défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisati…