Cour de cassation, Chambre sociale, 16 février 1989, 88-40.185

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/02/1989

Numéro d'affaire

88-40.185

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée d'EXPLOITATION DU CABINET CHOUVET…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée d'EXPLOITATION DU CABINET CHOUVET dont le siège social est ... (Var), prise en la personne du représentant légal, en cassation d'un jugement rendu le 28 octobre 1987 par le conseil de prud'hommes de Toulon, au profit de Madame X... Hellen demeurant B.P. 1 à Rayol Canadel (Var), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 12 janvier 1989, où étaient présents : M. Goudet, conseiller le plus ancien faisant fonction de président ; M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Valdès, Lecante, conseillers ; Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire ; M. Franck, avocat général ; Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Athalin…