Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1998, 96-45.126

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1998

Numéro d'affaire

96-45.126

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Arezki B..., demeurant ..., 77260 Sept Sorts, 2 / M. A... Y.…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Arezki B..., demeurant ..., 77260 Sept Sorts, 2 / M. A... Y..., demeurant ... aux Meules, 77260 La Ferté-sous-Jouarre, en cassation d'un jugement rendu le 25 septembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Meaux (section industrie), au profit de la société anonyme Etablissements Kinziger, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 novembre 1998, où étaient présents : M. Ransac, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, M. Bouret, conseiller, Mme Barberot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir dél…