Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 1997, 95-44.374

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Congés payés • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/12/1997

Numéro d'affaire

95-44.374

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 95-44.374, W 95-44.375 formés par la société Cuisimer, société anonyme,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s V 95-44.374, W 95-44.375 formés par la société Cuisimer, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation de deux jugements rendus le 20 juin 1995 par le conseil de prud'hommes de Coutances (section industrie) , au profit : 1°/ de M. Patrick Y..., demeurant ..., 2°/ de M. Philippe X..., demeurant ..., defendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 5 novembre 1997, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, M. Brissier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société Cuisimer, les conclusions de M.…