Cour de cassation, Chambre sociale, 16 avril 1991, 89-41.367

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

16/04/1991

Numéro d'affaire

89-41.367

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 89-41.367 à X 89-41.385 et U 89-41.589 formés par la société Aimé Renar…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s C 89-41.367 à X 89-41.385 et U 89-41.589 formés par la société Aimé Renard, société anonyme, dont le siège est à Berck (Pas-de-Calais), rue Beauchêne, en cassation de vingt ordonnances de référé rendues le 6 février 1989 par le conseil de prud'hommes de Montreuil-sur-Mer, au profit de : 1°/ M. Vincent G..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 2°/ M. Alain F..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ... à Loup, 3°/ M. Christian I..., demeurant à Waben (Pas-de-Calais), route de Berck, 4°/ M. Jean-Denis J..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 5°/ M. Louis-Jacques G..., demeurant à Berck ville (Pas-de-Calais), ..., 6°/ M. Guy Y..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 7°/ M. Jean-Yves L..., demeurant à Berck (Pas-de-Calais), ..., 8°/ M. Franck K..., demeurant à Saint-Firmin Lecroyoy (Pas-de-Calai…