Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1998, 96-44.295

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/1998

Numéro d'affaire

96-44.295

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-44.295 formé par M. Nedjim Z..., demeurant Résidence Georges Neel,…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° E 96-44.295 formé par M. Nedjim Z..., demeurant Résidence Georges Neel, Appt. 721, ..., en cassation d'un jugement n° 229 rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen (section industrie), au profit M. Aissa Y..., demeurant Rue Saint-Exupéry, Canadien A, Appt. 32, 76000 Rouen, defendeur à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° F 96-44.296 formé par M. Lakehal X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement n° 230 rendu le 12 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Rouen au profit M. Aissa Y..., defendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 17 juin 1998, où étaient présents : M. Desjardins, conseiller le plus ancien, faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Texier, Lanquetin, conseillers, M. Boinot, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mlle La…