Cour de cassation, Chambre sociale, 15 octobre 1992, 89-15.414

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/10/1992

Numéro d'affaire

89-15.414

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Michèle X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 15 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (5ème chambre sociale), au profit : 1°) de la caisse primaire centrale d'assurance maladie de Lyon, dont le siège est ..., 2°) de la société Renault véhicules industriels, dont le siège est ..., défenderesses à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 9 juillet 1992, où étaient présents : M. Lesire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Pierre, conseiller rapporteur, MM. Y..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, M. Graziani, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pierre, les observations de Me Roger, avocat de la société Renault véhicules industriels, les conclusions de M. Graziani, avocat général, et après en avoir délibér…