Cour de cassation · 15 novembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juillet 2006, la SCP Gatineau, avocat à cette cour, stipulant pour les sociétés Axa France vie, venant aux droits de la société Axa conseil vie IARD, Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa conseil vie IARD et Axa France collectivités, venant aux droits de la société Axa conseil vie IARD, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE aux sociétés Axa France vie, venant aux droits de la société Axa conseil vie IARD, Axa France IARD, venant aux droits de la société Axa conseil vie IARD et Axa France collectivités, venant aux droits de la société Axa conseil vie IARD, de leur désistement de pourvoi ;

Les condamne aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, les condamne à payer à M. Le X... la somme de 2 500 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze novembre deux mille six.