Cour de cassation · 15 mai 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE,

a rendu l'arrêt suivant :

Sur la requête de M. Pascal Y..., saisissant la Chambre sociale en vertu de l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en rectification de l'arrêt n° 4082 P en date du 31 octobre 1989, dans l'affaire opposant :

M. Dominique X..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes),

demandeur à la cassation,

à

M. Pascal Y..., demeurant ... à Charleville-Mézières (Ardennes),

défendeur à la cassation ;

LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 3 avril 1990, où étaient présents : M. Cochard, président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M. Benhamou, conseiller, M. Faucher, Mme Beraudo, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. le conseiller Renard-Payen, les conclusions de M. Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu la requête formée par M. Y... ;

Attendu que l'arrêt n° 4082 P, rendu le 31 octobre 1989, comporte une erreur matérielle en ce qui concerne la désignation de la juridiction de renvoi : page 2, ligne 29, lire : "... devant le conseil de prud'hommes de Reims ;" et non "... devant le conseil de prud'hommes de Sedan ;"

PAR CES MOTIFS :

DIT que l'arrêt n° 4082 P du 31 octobre 1989 sera rectifié selon les modalités ci-dessus précisées ;

! Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quinze mai mil neuf cent quatre vingt dix.