Cour de cassation · 15 juin 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par la société Etablissement Sotrama, société anonyme, dont le siège est ...,

en cassation d'un jugement rendu le 15 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Nancy (Section commerce), au profit de M. Joël X..., demeurant ...,

défendeur à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 2000, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine Jeanjean, conseillers, M. Soury, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Merlin, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Etablissement Sotrama, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Attendu que, par déclaration en date du 8 mars 2000, Me Cossa, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour la société Etablissement Sotrama, a déclaré se désister de son pourvoi ;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

Constate LE DESISTEMENT du pourvoi ;

Condamne la société Etablissement Sotrama aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze juin deux mille.