Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juillet 1998, 97-44.538

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/07/1998

Numéro d'affaire

97-44.538

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roger Y..., 2°/ M. Z..., 3°/ Mme Z..., demeurant tous trois…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ M. Roger Y..., 2°/ M. Z..., 3°/ Mme Z..., demeurant tous trois quartier Lausa, 06440 Blausasc, 4°/ la société de Fait Negri-Vigon, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de M. Antoine X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 juin 1998, où étaient présents : M. Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Besson, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, Mme Lemoine-Jeanjean, conseillers, M. Martin, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Besson, conseiller référendaire, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité d…