Cour de cassation · 15 janvier 2002

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par M. Vespasiano X... de Sousa, demeurant ...,

en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 1999 par le conseil de prud'hommes d'Arras (section commerce), au profit de la société Cornet Louis (Transports), dont le siège est ...,

défenderesse à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 14 novembre 2001, où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Coeuret, conseiller rapporteur, M. Bouret, conseiller, M. Richard de la Tour, Mme Andrich, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;

Sur le rapport de M. Coeuret, conseiller, les conclusions de M. Duplat, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;

Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ;

Attendu que par courrier enregistré au greffe de la Cour de Cassation le 5 novembre 2001, M. X... de Sousa a déclaré se désister du pourvoi formé par lui contre un jugement du conseil de prud'hommes d'Arras en date du 14 septembre 1999 dans l'instance l'opposant à la société Cornet Louis ;

Attendu qu'il y a lieu de constater ce désistement ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte à M. X... de Sousa de son désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... de Sousa aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier deux mille deux.