Retour aux résultats

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 2002, 00-60.307

Non publié Rejet

Mots-clés droit social

Élections professionnelles • Délégué syndical • Syndicat / organisation syndicale

Textes cités

Code du travail

Code du travailL. 411-15 Code du travailL. 432-2

Références détectées automatiquement. La version applicable dépend des faits et doit être vérifiée à la source.

Synthèse

Juridiction: Cour de cassation
Chambre: Chambre sociale
Date: 15/01/2002
Numéro d'affaire: 00-60.307

Explorer des décisions proches

Cour de cassation Élections professionnelles Délégué syndical Syndicat / organisation syndicale

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Robert XX..., demeurant ..., 2 / M. Jean R..., demeurant ...…

Texte de la décision

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M.

Robert XX..., demeurant ..., 2 / M.

Jean R..., demeurant ..., 3 / M.

Jean XW..., demeurant ..., 4 / M.

François K..., demeurant ..., 5 / le syndicat démocratique des banques BNP, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 juin 2000 par le tribunal d'instance de Paris 9e (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Banque nationale de Paris, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

E..., demeurant ..., 3 / du syndicat CFDT Banque, dont le siège est ..., 4 / de Me Jean-Luc XY..., demeurant ...Université, 75007 Paris, 5 / du syndicat CFTC des banques, dont le siège est ..., 6 / du syndicat FO des banques, dont le siège est ..., 7 / du syndicat SNB CGC, dont le siège est ..., 8 / de Me Jean-Luc B..., demeurant ..., 9 / du syndicat CGT Banque, dont le siège est ..., 10 / de Mme Marie-Christine I..., domiciliée CFDT banque, ..., 11 / de Mme Monique C..., 12 / de Mme Marylène D..., 13 / de Mme Véronique T..., domiciliées toutes trois CFTC banque, ..., 14 / de Mme Isabelle O..., 15 / de Mme Nicole P...

Q..., 16 / de Mme Marie-José Y..., domiciliées toutes trois SNB CGC, ..., 17 / de Mme Monique N..., domiciliée FO banque, ..., 18 / de Mme Brigitte A..., 19 / de Mme Marie-Thérèse Z..., domiciliées toutes deux CGT banque, ..., 20 / de M.

Jack F..., 21 / de M.

Yves Marie L..., 22 / de M.

Régis M..., domiciliés tous trois CFDT banque, ..., 23 / de M.

Valentin S..., domicilié CFTC banque, ..., 24 / de M.

Christian U..., domicilié ..., 25 / de M.

Joseph G..., 26 / de M.

Bernard V..., 27 / de M.

Bruno X..., domiciliés tous trois FO banque, ..., 28 / de M.

Jean-Marie H..., 29 / de M.

Explorer par situation

Détail de la décision