Cour de cassation · 15 janvier 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des Villages d'Enfants, (OVE), dont le siège est ... des Feuillants, 69204 Lyon Cedex 01,

en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit :

1°/ de Mme Anne XZ..., demeurant ...,

2°/ de Mme Leila B..., demeurant ...,

3°/ de Mme Jacqueline P..., demeurant ...,

4°/ de Mme Mireille V..., demeurant ...,

5°/ de Mme Isabelle I..., demeurant ...,

6°/ de M. Jean-Louis H..., demeurant ...,

7°/ de Mme Nancy R..., demeurant ...,

8°/ de Mme Catherine Q... E..., demeurant ...,

9°/ de Mme Juliette J..., demeurant ...,

10°/ de Mme Pascale XX..., demeurant ...,

11°/ de Mme Annick G..., demeurant ...,

12°/ de Mme Bénédicte C..., demeurant ...,

13°/ de Mme Jacqueline D..., demeurant ..., Les Oliviers, 30000 Nîmes,

14°/ de M. Jean-Marie T..., demeurant ...,

15°/ de Mme Marie-Thérèse U..., demeurant ...,

16°/ de Mme K... Manier, demeurant ...,

17°/ de Mlle Isabelle XA..., demeurant ...,

18°/ de Mme Anne XC..., demeurant ...,

19°/ de Mme Agnès X..., demeurant ...,

20°/ de Mme Colette XY..., demeurant ...,

21°/ de Mme Christelle XW... Y..., demeurant ...,

22°/ de Mme Marie-Claude N... S..., demeurant ...,

23°/ de Mme Christiane XB..., demeurant ...,

24°/ de Mme Eliane L..., demeurant ...,

25°/ de Mme Natasha Z... M..., demeurant ...,

26°/ de Mlle Marie-Marthe F..., demeurant ...,

27°/ de Mme Odile A... O..., demeurant ...,

défendeurs à la cassation ;

LA COUR, en l'audience publique du 19 novembre 1996, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président et rapporteur, MM. Waquet, Ferrieu, Monboisse, Mme Ridé, MM. Desjardins, Brissier, Finance, conseillers, M. Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M. Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre;

Sur le rapport de M. Gélineau-Larrivet, Président de chambre, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'association Oeuvre des Villages d'Enfants, les conclusions de M. Chauvy, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi;

Attendu que, par déclarations en date des 13 septembre 1993 et 14 novembre 1996, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour l'Association Oeuvre des Villages d'Enfants, a déclaré se désister de son pourvoi;

Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile;

PAR CES MOTIFS :

Constate le désistement du pourvoi ;

Condamne l'Association Oeuvre des Villages d'Enfants aux dépens;

Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale , et prononcé par le président en son audience publique du quinze janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept.