Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 1997, 93-42.633

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/01/1997

Numéro d'affaire

93-42.633

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des Villages d'Enfants, (OVE), dont le siège est…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association Oeuvre des Villages d'Enfants, (OVE), dont le siège est ... des Feuillants, 69204 Lyon Cedex 01, en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1993 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section activités diverses), au profit : 1°/ de Mme Anne XZ..., demeurant ..., 2°/ de Mme Leila B..., demeurant ..., 3°/ de Mme Jacqueline P..., demeurant ..., 4°/ de Mme Mireille V..., demeurant ..., 5°/ de Mme Isabelle I..., demeurant ..., 6°/ de M. Jean-Louis H..., demeurant ..., 7°/ de Mme Nancy R..., demeurant ..., 8°/ de Mme Catherine Q... E..., demeurant ..., 9°/ de Mme Juliette J..., demeurant ..., 10°/ de Mme Pascale XX..., demeurant ..., 11°/ de Mme Annick G..., demeurant ..., 12°/ de Mme Bénédicte C..., demeurant ..., 13°/ de Mme Jacqueline D..., demeurant ..., Les Oliviers, 30000 Nîmes, 14°/…