Cour de cassation, Chambre sociale, 15 février 1995, 91-44.127

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/02/1995

Numéro d'affaire

91-44.127

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vestra, dont le siège est ... à Saint-Dié (Vosges)…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Vestra, dont le siège est ... à Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 3 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit de : 1 ) Mme Maryse X..., ayant demeuré ... à la Bourgonce (Vosges), et actuellement ..., 2 ) Mme Patricia Y..., demeurant Le Haut de Salomon à Denipaire (Vosges), 3 ) Mme Isabelle A..., demeurant "le Moncel" à Entre-deux-Eaux" (Vosges), 4 ) Mme Jocelyne B..., demeurant "Auberge du Haut Jacques" au Rouges-Eaux (Vosges), 5 ) Mme Nicole C..., demeurant ... à Saulcy-sur-Meurthe (Vosges), 6 ) Mme Francine D..., demeurant ... à Saint-Léonard (Vosges), 7 ) Mme Murielle F..., demeurant ... (Bas-Rhin), 8 ) Mme Martine G..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 9 ) Melle Béatrice H..., demeurant ..., 10 ) Mme Fabienne…