Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-41.941

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/2009

Numéro d'affaire

08-41.941

Identifiant européen

ECLI:FR:CCASS:2009:SO02549

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2009, la SCP Boré et…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 août 2009, la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat à cette Cour, stipulant pour la société ACK construction, a déclaré se désister de son pourvoi ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à la société ACK construction de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, condamne la société ACK construction à payer à la SCP Didier et Parmentier la somme de 1 500 euros et à M. X... la somme de 250 euros ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinz…