Cour de cassation · 15 décembre 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu leur connexité, joint les pourvois n° D.05-45.954 à H.05-45.957 ;

Sur le moyen unique commun aux pourvois :

Attendu que les énonciations des ordonnances de référé attaquées (conseil de prud'hommes de Paris, 25 octobre 2005) faisant apparaître, eu égard à l'office du juge des référés, que les éléments constitutifs d'un trouble manifestement illicite étaient réunis, le moyen ne peut être accueilli ;

PAR CES MOTIFS :

REJETTE les pourvois ;

Condamne la société Calberson Paris aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, condamne la société Calberson Paris à payer à MM. X..., Y..., Z... et A... la somme de 500 euros, chacun ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quinze décembre deux mille six.