Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 1998, 97-42.497

Mots-clés droit social

Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/12/1998

Numéro d'affaire

97-42.497

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Cheyenne", société à responsabilité limitée, M. Patric…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société "Le Cheyenne", société à responsabilité limitée, M. Patrick X... ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 10 avril 1997 par le conseil de prud'hommes de Fort-de-France, au profit de M. François Xavier Z..., demeurant chez M. Maurice Y..., 16, Lotissement Les Flamboyants, 97233 Schoelcher, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 novembre 1998, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen, faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Le Roux-Cocheril, Ransac, conseillers, Mme Lebée, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformém…