Cour de cassation, Chambre sociale, 15 avril 1992, 88-45.021

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

15/04/1992

Numéro d'affaire

88-45.021

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois et matériaux, société anonyme dont le siège est à Sai…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bois et matériaux, société anonyme dont le siège est à Sainte-Marguerite, Saint-Dié (Vosges), en cassation d'un jugement rendu le 12 septembre 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Dié (section industrie), au profit de : 1°/ M. Gérard Y..., demeurant ... à Saint-Dié (Vosges), 2°/ M. François X..., demeurant à Denipaire, Saint-Dié (Vosges), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 mars 1992, où étaient présents : M. Cochard, président, Mme Blohorn-Brenneur, conseiller référendaire rapporteur, MM. Guermann, Saintoyant, Vigroux, Zakine, Ferrieu, Monboisse, Mme Ride, MM. Carmet, Merlin, conseillers, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, M. Choppin Haudry de Janvry, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport…