Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1998, 96-45.532

Mots-clés droit social

Salaire / rémunération • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/1998

Numéro d'affaire

96-45.532

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société aquitaine de fonderie automobile (SADEFA), société anonyme…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société aquitaine de fonderie automobile (SADEFA), société anonyme, dont le siège et ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Agen (section Industrie), au profit : 1 / de M. Jean-André F..., demeurant ..., 2 / de M. Manuel M..., demeurant 39, cité des Rochers, 47500 Saint-Vite, 3 / de M. Abdelkader X..., demeurant 7, cité des Rochers, 47500 Saint-Vite, 4 / de M. Elie J..., demeurant à "Maire", 47500 Montayral, 5 / de M. Robert L..., demeurant à "Lafon", 47500 Montayral, 6 / de M. Maurice O..., demeurant ..., 7 / de M. Edouard Y..., demeurant ..., 8 / de M. Francis I..., demeurant ..., 9 / de M. Yvan K..., demeurant ..., 10 / de M. Henri Q..., demeurant 46700 Sérignac, 11 / de M. Francisco D..., demeurant ..., 12 / de M. Jean Z..., demeurant ..., 13…