Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 1998, 96-43.066

Mots-clés droit social

Primes / variable • Procédure prud'homale

Synthèse

Juridiction

Cour de cassation

Chambre

Chambre sociale

Date

14/10/1998

Numéro d'affaire

96-43.066

Résumé

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tetraco, société anonyme de transports routiers de marchan…

Extrait

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Tetraco, société anonyme de transports routiers de marchandises, dont le siège est 20290 Borgo, en cassation d'un jugement rendu le 20 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Bastia (section commerce), au profit : 1 / de Mme Marie-Pierre L..., demeurant ..., 2 / de M. Richard M..., demeurant Logis de Montesoro, bâtiment N 60, 20600 Bastia, 3 / de Mme Marie K..., demeurant ..., 4 / de M. Jacques I..., demeurant lotissement I, Campucci, n° 9, 20290 Borgo, 5 / de M. Alain J..., demeurant village HLM Penta di Casinca, 20213 Castellare di Casinca, 6 / de M. André H..., demeurant ..., 7 / de M. Michel G..., demeurant ..., 8 / de M. Roland F..., demeurant 1, Palazzi, 20215 Venzolasca, 9 / de M. Toussaint E..., demeurant ..., 10 / de M. André E..., demeurant ..., 11 / de M. Jean-Pierre D...,…